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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de www.ets-aussel.fr.

Disponibilités des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire. Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.Nos prix sont établis selon le tarif indiqué le jour de la conclusion du contrat.Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

Paiement 

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en remplissant le bon de commande, par envoi de chèque à notre adresse, encaissé avant expédition des produits ou par virement bancaire (RIB des Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander sur demande). La commande validée par le client ne sera considérée effective par les Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.Par ailleurs, les Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.Suite à la recrudescence de fraudes, notre banque peut être amenée à nous demander quelques garanties sur les commandes dépassant un certain montant.

Livraison

Le délai de livraison commence à courir à partir de la conclusion du contrat.Les Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander s’engagent à livrer les produits commandés par le client dans un délai d’une semaine en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs aux Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander).Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts sauf si les produits ne sont pas livrés dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie aux Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander – Impasse du Lander - 24200 Sarlat-La-Canéda. L’absence de réserves éteint toute réclamation.Si un produit venait à manquer, les Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander l’échangeraient par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par les Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander sont à la charge exclusive du client.

Garanties et droits de rétractation 

Tous les produits des Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés à la condition que le client en établisse la preuve auprès des Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Droit de rétractation

Le délai de rétractation est désormais de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande.Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré.Vous pouvez nous contacter : du lundi au vendredi 10h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00 aux numéros suivants : 05 53 59 24 57 ou par mail : contact@ets-aussel.frLes frais de retour sont à la charge du consommateur.Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.Le client retourne les produits  le plus rapidement possible et au maximum 14 jours après avoir utilisé son droit de rétractation. Le professionnel remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter du moment où il a reçu la lettre de rétractation ou jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits.

Accès au formulaire de rétractation : cliquez ici

Preuves de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Ets Aussel - Les Noyeraies du Landerdans dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Utilisation des informations nominatives

L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès des Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander.Les Ets Aussel - Les Noyeraies du Lander s’engagent à ne pas divulguer les coordonnées de leurs clients à un tiers.

Règlementation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.La responsabilité des Ets Aussel - Les Nouerais du Lander ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.


Loi informatique et liberté

Nous ne transmettons aucune information, de quelque manière que ce soit, à des tiers. Celles-ci sont uniquement utilisées pour l’envoi de documents administratifs ou commerciaux de notre part.Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est Giliane Aussel. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Giliane Aussel - Impasse du Lander - 24200 Sarlat-La-Canéda. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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